Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : (à définir avant le lancement)
Licence
L’abonnement vous donne le droit d’utiliser le logiciel sur le nombre de postes prévu par votre formule pendant la durée de l’abonnement.
Abonnement et renouvellement
La durée est précisée dans la formule. Nous vous prévenons avant l’échéance et un court délai de grâce précède l’arrêt des services cloud.
Paiement
Paiement en espèces, par virement ou CCP ; un reçu est remis pour chaque paiement.
Responsabilité
Vous êtes responsable de l’exactitude de vos données et de leurs sauvegardes. Le logiciel est un outil d’aide qui ne remplace pas le jugement professionnel de l’avocat.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions et vous informerons des changements importants.